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  Conditions générales de vente
 

Conditions générales de ventes


1- PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 – Copy Color Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Copy Color Center jusqu'au complet encaissement du prix par Copy Color Center .


2- COMMANDE
Sur Internet : mgirod.com

Vous pouvez également commander par :

Par téléphone au 05 61 42 97 07 ou par fax: 05 61 42 96 64, du lundi au samedi de 9h à 18h00. Copy Color Center se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


3- VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente .Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Copy Color Center constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Copy Color Center et ses clients.


4- DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Copy Color Center par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


5- LIVRAISON

Généralités
Les produits achetés sur mgirod.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Copy Color Center se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Copy Color Center ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, notamment en ce qui concerne les dossiers d’appels d’offre dont la date limite de réponse serait dépassé alors que l’expédition aura été faite dans les temps.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


6- PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

· Par cartes bancaires

· Par chèque bancaire

· En contre-remboursement

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.


7- LE TELECHARGEMENT

Si le dossier d’appel d’offre est disponible au téléchargement (après validation par le Maître d’œuvre), il est possible de ne commander que celui-ci.

Mode de paiement:

En cas de paiement par carte le téléchargement est immédiat, il suffit de cliquer sur le lien du dossier commander dans la rubrique «mon compte» dans les commandes de dossier.

En cas de paiement par chèque ce lien ne sera visible que lorsque votre paiement sera validé par nos services (à réception de votre chèque).

Le paiement par contre-remboursement n’est pas valable pour l’achat d’un téléchargement de fichier.

En cas de dossier «gratuit» (pris en charge par le M.O.), le lien sera disponible immédiatement.

En cas de dossier à liste restreinte, si votre société a été retenue pour une consultation, vous recevrez par email un login et un mot de passe, vous invitant à vous rendre sur le site, et votre lien sera disponible.


8- SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

S’agissant de fabrication spéciale, le droit de retour ne peut être exercé pour les dossiers d’appels d’offre, sans notre accord préalable.


9- SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur mgirod.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de mgirod.com est strictement interdite.


11- RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Copy Color Center ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Copy Color Center n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


12- GARANTIE

Garantie légaleNous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.


Garantie contractuelle
Les produits achetés sur mgirod.com peuvent donner droit à une garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, …)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article ci-dessus.


13- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Toulouse sera compétent.


INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site, et d’être reconnu automatiquement lorsque vous entrez sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Copy Color Center que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

        
 
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